Version du 14/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de services proposées par www.leptigaulois.com à destination exclusive de professionnels (service Premium de mise en avant, etc.).
Services réservés aux professionnels. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux consommateurs.
Service immatériel de mise en avant (visuels distinctifs, priorité d’affichage, vidéo, etc.). Activation dès confirmation du paiement ou à la date convenue. Aucune garantie de résultats (vues, clics, ventes).
Souscription en ligne depuis l’espace prestataire. La validation implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Prix indiqués sur le Site. TVA non applicable – article 293 B du CGI (à afficher sur les factures).
Paiement en ligne (ex. Stripe). Abonnement récurrent (périodicité indiquée, généralement mensuelle) avec renouvellement tacite.
Résiliation possible à tout moment depuis « Factures et Abonnements ». Effet à la fin de la période en cours. Pas de remboursement prorata temporis. En cas d’échec de paiement, le service peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Ventes exclusivement aux professionnels : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas.
Informations exactes ; contenus fournis sous sa responsabilité et libres de droits ; interdiction de contenus illicites ou trompeurs.
Obligation de moyens quant à la visibilité ; aucune garantie de performance. Aucune responsabilité pour pertes indirectes. Interruptions possibles (maintenance, force majeure).
Éléments du Site protégés ; licence non exclusive accordée au Site pour exécuter le service avec les contenus fournis par le client.
Traitements conformes à la Politique de confidentialité. Le client reste responsable des données intégrées dans ses fiches.
Évolutions possibles du service/CGV avec préavis raisonnable en cas de changement substantiel. À défaut de résiliation avant l’échéance suivante, les nouvelles conditions s’appliquent.
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux du ressort de Clermont‑Ferrand.